Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'utilisation des services proposés par ZanéxaLôl. Ce texte est un modèle général fourni à titre indicatif ; il doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ZanéxaLôl met à disposition de ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») ses outils d'analyse de données et d'aide à la décision financière (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Description du Service
ZanéxaLôl propose des fonctionnalités de collecte, d'analyse et de restitution de données financières et patrimoniales, assistées par intelligence artificielle, destinées à faciliter la compréhension et la préparation de décisions financières. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière individualisée, ni un service réglementé de conseil en gestion de patrimoine. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend, le cas échéant, sur la base des informations fournies par le Service.
3. Accès au Service et création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.
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1
Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
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2
Éligibilité
Le Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique de contracter.
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3
Signalement
Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée à ZanéxaLôl dans les meilleurs délais via les moyens de contact indiqués sur le site.
4. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :
Usage conforme
Utiliser le Service exclusivement dans le cadre autorisé par les présentes Conditions et dans le respect des lois et règlements applicables.
Exactitude des données
Fournir des données personnelles et financières exactes, dans la mesure où la pertinence des analyses dépend directement de la qualité des informations saisies.
Absence de nuisance
Ne pas tenter de perturber, décompiler, ou accéder de manière non autorisée aux systèmes techniques sous-jacents au Service.
5. Nature informative du Service
Les analyses, simulations, projections et suggestions générées par ZanéxaLôl sont produites à partir de modèles algorithmiques et d'intelligence artificielle appliqués aux données fournies par l'Utilisateur. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour la situation particulière de chaque Utilisateur. ZanéxaLôl ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par l'Utilisateur sur la base de ces résultats. Il est recommandé de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié avant toute décision d'investissement significative.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ZanéxaLôl ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, autre que le droit d'utiliser le Service conformément à sa destination.
7. Tarification et abonnements
Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées gratuitement, d'autres via un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées au moment de la souscription. ZanéxaLôl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs concernés. Les modalités de résiliation et de remboursement, lorsqu'applicables, seront précisées dans les conditions spécifiques de l'offre souscrite.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, ZanéxaLôl ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, de pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des analyses fournies, ou d'interruptions, erreurs ou indisponibilités techniques du Service. ZanéxaLôl met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat.
9. Suspension et résiliation
ZanéxaLôl se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage frauduleux ou abusif, ou pour toute raison légitime rendue nécessaire par la protection du Service ou de ses autres utilisateurs. L'Utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans les paramètres de son compte ou en contactant ZanéxaLôl.
10. Modification des Conditions
ZanéxaLôl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de ZanéxaLôl. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, selon les règles applicables. Ces éléments doivent être précisés et validés par un professionnel du droit selon la juridiction concernée.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter ZanéxaLôl via les coordonnées indiquées dans le pied de page du site.